Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Stephanie PROPST, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire
E14307 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12356/19 du 19 septembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14307 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature)