Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK, membre pour l'Autriche en remplacement de M. Martin GLEITSMANN, membre démissionnaire
E14308 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12358/19 du 19 septembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14308 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature)