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Document E14308
(Mise à jour : 26 septembre 2019)


Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK, membre pour l'Autriche en remplacement de M. Martin GLEITSMANN, membre démissionnaire


E14308 déposé le 25 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12358/19 du 19 septembre 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.