Document E14313
(Mise à jour : 28 septembre 2019)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

E14313 déposé le 27 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12393/19 du 25 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.