Document E14318 (Mise à jour : 01 octobre 2019)
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E14318 déposé le 30 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12131/19 LIMITE du 20 septembre 2019)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.