Document E14318
(Mise à jour : 01 octobre 2019)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

E14318 déposé le 30 septembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12131/19 LIMITE du 20 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.