Document E14319 (Mise à jour : 01 octobre 2019)
Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen
E14319 déposé le 30 septembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12143/19 LIMITE du 23 septembre 2019)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.