Décision du Conseil sur une action de stabilisation de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
E14320 déposé le 2 octobre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12037/19 LIMITE du 1er octobre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14320 déposé le 2 octobre 2019 (15ème législature)