Document E14321
(Mise à jour : 04 octobre 2019)

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

E14321 déposé le 3 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12077/19 du 20 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.