Document E14322
(Mise à jour : 04 octobre 2019)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

E14322 déposé le 3 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12298/19 du 24 septembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.