Assemblée nationale ~ Union européenne - E14330-Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'Ukraine afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne

Document E14330
(Mise à jour : 08 octobre 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'Ukraine afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne

E14330 déposé le 4 octobre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 441 final du 2 octobre 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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