Assemblée nationale ~ Union européenne - E14331-Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie pour une période maximale d'un an.

Document E14331
(Mise à jour : 08 octobre 2019)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République Islamique de Mauritanie pour une période maximale d'un an.

E14331 déposé le 4 octobre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 446 final du 2 octobre 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.