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Document E14335
(Mise à jour : 11 octobre 2019)


Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Blaženka KAMENJAŠEVIC, membre titulaire pour la Croatie, en remplacement de Mme Sandra FRANKIC, démissionnaire


E14335 déposé le 9 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12551/19 du 26 septembre 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.