Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Blaženka KAMENJAŠEVIC, membre titulaire pour la Croatie, en remplacement de Mme Sandra FRANKIC, démissionnaire
E14335 déposé le 9 octobre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 12551/19 du 26 septembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14335 déposé le 9 octobre 2019 (15ème législature)