Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Belgique – EGF/2019/001 BE/Carrefour
E14337 déposé le 9 octobre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 442 final du 7 octobre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14337 déposé le 9 octobre 2019 (15ème législature)