Document E14338
(Mise à jour : 11 octobre 2019)

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

E14338 déposé le 9 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 18/2019 du 7 octobre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.