Assemblée nationale ~ Union européenne - E14391-Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention

Document E14391
(Mise à jour : 29 octobre 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention

E14391 déposé le 25 octobre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 482 final du 16 octobre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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