Document E14396
(Mise à jour : 01 novembre 2019)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

E14396 déposé le 30 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 13312/19 LIMITE du 25 octobre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.