Document E14397
(Mise à jour : 01 novembre 2019)

Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - réexamen

E14397 déposé le 30 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 13313/19 LIMITE du 28 octobre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.