Document E14400
(Mise à jour : 01 novembre 2019)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française

E14400 déposé le 30 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 13021/19 du 25 octobre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.