Document E14403
(Mise à jour : 01 novembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

E14403 déposé le 30 octobre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 13284/19 du 24 octobre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.