Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Tanja GAŠPERŠI?, membre suppléante pour la Slovénie, en remplacement de Mme Anja DANGUBI?, démissionnaire
E14404 déposé le 30 octobre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 13339/19 du 22 octobre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14404 déposé le 30 octobre 2019 (15ème législature)