Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce
E14414 déposé le 4 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 563 final du 30 octobre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14414 déposé le 4 novembre 2019 (15ème législature)