Assemblée nationale ~ Union européenne - E14419-Proposition de décision du conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité conjoint de mise en oeuvre (CCMO) établi conformément à l'article 18 de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité conjoint de mise en oeuvre

Document E14419
(Mise à jour : 07 novembre 2019)

Proposition de décision du conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité conjoint de mise en oeuvre (CCMO) établi conformément à l'article 18 de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité conjoint de mise en oeuvre

E14419 déposé le 6 novembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 556 final du 5 novembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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