Document E14420
(Mise à jour : 07 novembre 2019)

Recommandation de décision du conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations en vue d’un accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière (ACAAMD) avec la République de Biélorussie

E14420 déposé le 6 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 576 final du 4 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.