Assemblée nationale ~ Union européenne - E14427-Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

Document E14427
(Mise à jour : 09 novembre 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

E14427 déposé le 8 novembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 567 final du 4 novembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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