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Document E14429
(Mise à jour : 09 novembre 2019)


Proposition modifiée de décision du conseil relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part


E14429 déposé le 8 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 569 final du 6 novembre 2019)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.