Assemblée nationale ~ Union européenne - E14429-Proposition modifiée de décision du conseil relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part

Document E14429
(Mise à jour : 09 novembre 2019)

Proposition modifiée de décision du conseil relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part

E14429 déposé le 8 novembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 569 final du 6 novembre 2019)

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Adoption par les instances communautaires

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