Assemblée nationale ~ Union européenne - E14430-Proposition modifiée de décision de conseil relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

Document E14430
(Mise à jour : 09 novembre 2019)

Proposition modifiée de décision de conseil relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

E14430 déposé le 8 novembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 574 final du 6 novembre 2019)

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Adoption par les instances communautaires

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