Assemblée nationale ~ Union européenne - E14433-Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2019 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Document E14433
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2019 de l’application, par la Pologne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

E14433 déposé le 13 novembre 2019 (15ème législature)

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