Règlement (UE) de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE
E14435 déposé le 13 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : D063616/02 du 8 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14435 déposé le 13 novembre 2019 (15ème législature)