Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
E14437 déposé le 13 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 13670/19 LIMITE du 12 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14437 déposé le 13 novembre 2019 (15ème législature)