Document E14439
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2019 de l’application, par la République tchèque, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

E14439 déposé le 15 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 450 final LIMITE du 11 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.