Document E14441
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

E14441 déposé le 20 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 13796/19 du 14 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.