Document E14442
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

E14442 déposé le 20 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 13885/19 du 14 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.