Assemblée nationale ~ Union européenne - E14447-Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Document E14447
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

E14447 déposé le 20 novembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 587 final du 14 novembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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