Document E14451
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre

E14451 déposé le 20 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 595 final LIMITE du 18 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.