Assemblée nationale ~ Union européenne - E14453-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires

Document E14453
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires

E14453 déposé le 20 novembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : D061269/04 du 7 novembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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