Document E14454
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l'Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d'entrée par un pays tiers

E14454 déposé le 20 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D064516/02 du 13 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.