Document E14455
(Mise à jour : 23 novembre 2019)

Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

E14455 déposé le 20 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 26/2019 du 13 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.