Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Cyrene WAERN, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme My BILLSTAM, démissionnaire
E14457 déposé le 22 novembre 2019 (15ème législature)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14457 déposé le 22 novembre 2019 (15ème législature)