Document E14463
(Mise à jour : 28 novembre 2019)

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président élu de la Commission, portant adoption de la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, et abrogeant et remplaçant la décision (UE) 2019/1393

E14463 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 12763/19 LIMITE du 23 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.