Document E14464
(Mise à jour : 28 novembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

E14464 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 13010/19 du 22 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.