Document E14466
(Mise à jour : 28 novembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie

E14466 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 14097/19 du 22 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.