Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Miriam PINTO LOMEÑA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Rosa SANTOS FERNÁNDEZ, démissionnaire
E14467 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14467 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)