Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Miriam PINTO LOMEÑA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Rosa SANTOS FERNÁNDEZ, démissionnaire
E14468 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 14365/19 du 20 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14468 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)