Décision du Conseil visant à soutenir les efforts déployés par l'Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE
E14472 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 14245/19 LIMITE du 25 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14472 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)