Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - réexamen
E14473 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 14412/19 LIMITE du 25 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14473 déposé le 27 novembre 2019 (15ème législature)