Décision du conseil désignant trois membres et trois suppléants du conseil d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
E14475 déposé le 29 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 14309/19 du 26 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14475 déposé le 29 novembre 2019 (15ème législature)