Document E14476
(Mise à jour : 30 novembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination de la Commission européenne

E14476 déposé le 29 novembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : EUCO 34/19 du 27 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.