Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce"
E14477 déposé le 29 novembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 606 final du 27 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14477 déposé le 29 novembre 2019 (15ème législature)