Assemblée nationale ~ Union européenne - E14482-Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 12 et 13 décembre 2019)

Document E14482
(Mise à jour : 05 décembre 2019)

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Chisinau, 12 et 13 décembre 2019)

E14482 déposé le 4 décembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 607 final LIMITE du 19 novembre 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.