Recommandation de décision du conseil actualisant les directives de négociation pour des accords de partenariat économique (APE) avec les pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
E14483 déposé le 4 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 608 final du 28 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14483 déposé le 4 décembre 2019 (15ème législature)