Document E14486
(Mise à jour : 05 décembre 2019)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627

E14486 déposé le 4 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 619 final du 29 novembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.